1 Le régime choisi est valable pour toute l’année scolaire. En cas de nécessité, la famille doit faire un courrier au chef d’établissement. Le changement de régime sera facturé 30 €.
2 Les tarifs de demi-pension sont calculés sur 4 jours, hors mercredi.
Exceptionnellement, l’élève peut acheter un ticket repas sur le site EcoleDirecte (prix unitaire 7,50 €). Cette possibilité est réservée aux élèves ne souffrant d’aucune allergie alimentaire (Il n’est plus possible d’acheter un ticket directement au secrétariat).
3 Les tarifs indiqués (au verso) varient en fonction des classes pour tenir compte des semaines de présence des élèves et étudiants à l’établissement. Les semaines de stages, d’examens, les vacances scolaires et journées pédagogiques sont déjà déduites. Aucune réduction supplémentaire ne sera donc faite.
4 Une absence d’au moins 15 jours consécutifs avec présentation d'un certificat médical donnera lieu à un remboursement forfaitaire des repas.
5 Les sommes perçues dans le cadre des sorties / séjours pédagogiques, ainsi que dans le cadre de l’option Hippologie/Equitation et sport sont considérées comme des arrhes et ne feront l’objet d’aucun remboursement quel qu’en soit le motif (arrêt de l’option, départ anticipé, maladie…)
*Un complément pourra être demandé à la famille en ajustement du coût réel de la sortie ou du séjour.
6 En cas de :
- Démission en cours d’année scolaire, le mois en cours est dû. Une pénalité de 2 mois de frais d’externat est facturée.
- Non-paiement d’une mensualité, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève pour le mois suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Dette en fin d’année scolaire, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire un enfant pour l’année suivante.
- Fermeture exceptionnelle de l’établissement, une remise forfaitaire pourra être appliquée, uniquement sur les frais de demi-pension ou d’internat.
7 Autres tarifs :
- Photocopie administrative pour constitution de dossier : 1 € par copie (en noir)
- Photocopie administrative avec recherche de document : 5 € par copie (en noir)
- Envoi postal du diplôme en recommandé avec AR : 10 €
- Frais de relance en recommandé : 10 €
- Perte du carnet de correspondance : 8 €
- Perte du badge : 15 € - Si le badge est retrouvé : remboursement de 10 €
- Perte ou dégradation des manuels scolaires : 25 € par manuel
- Perte ou dégradation de romans ou revues : 10 € par roman ou revue
En fin d’année scolaire, si le badge et les livres sont rendus en bon état, le chèque de caution sera détruit par nos soins.
Dans le cas contraire, une facture vous sera adressée. Si elle n’est pas réglée dans les délais, le chèque de caution sera encaissé. Le remboursement de la différence s’effectuera fin août ou début septembre.
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