ASSOCIATION RESPONSABLE DE l'Institution Sœur Emmanuelle - LOI 1901 -
Objets
Assumer la responsabilité des établissements de formation constituant l’Institution Sœur Emmanuelle
2 route de Volgeat 38460 VILLEMOIRIEU
Composition de l'association
1. Membres de droit
2. Membres volontaires, sous condition d’acceptation par le conseil d’administration, élus par l’AG
3. Parents d’élèves : père, mère ou tuteur d’un élève inscrit dans l’établissement sont membres de l’association, ils perdent leur qualité de membre au départ de l’élève
Conseil d'administration
1. L’association est administrée par un conseil d’administration, il comprend :
- Les membres de droit
- Des membres volontaires élus
- Des parents d’élèves dans la proportion optimale d’un tiers, élus. Leur mandat cesse au départ de leur enfant de l’établissement
2. Les administrateurs de l’établissement définissent avec la direction, les grandes orientations de l’établissement. Ils sont soucieux du confort et de la sécurité des élèves.
Leurs principales missions :
• Gestion de l’établissement en lien avec le chef d’établissement
• Programmation des investissements
• Promotion et développement de l’établissement
• Embauche du personnel en étroite collaboration avec le chef d’établissement
• Participation aux assemblées régionales et nationales.
3. Composition du bureau du conseil d’administration :
• Président : monsieur Jacques CASTANO
• Trésorier : monsieur Jean-Paul BILLAUD
• Secrétaire : madame Nathalie DURAND
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fonctionnement du conseil d'administration et assemblées générales
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.
Les assemblées générales réunissent tous les membres de l’association : membres volontaires, membres de droit et tous les parents d’élèves.
Disposent d’une voix à l’assemblée générale :
- les membres du Conseil d’Administration,
- les représentants des parents d’élèves (délégués des parents élus ou désignés par leurs pairs au début de l’année scolaire en cours)
Assemblée générale ordinaire | Assemblée générale extraordinaire |
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Une fois par an | Pour toute modification des statuts de l’association, sa fusion, sa dissolution |
Rapport financier/moral | |
Approbation des comptes | |
Délibérations sur les propositions à l’ordre du jour | |
Elections et/ou ratification des administrateurs |